Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATAFEU
COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3819321
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2021
DATAFEU de COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP

Présentation de la marque DATAFEU

Déposée le 31 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAFEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP domicilié(e) 62 Route du Coin - 42400 - SAINT CHAMOND - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 386 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque DATAFEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATAFEU est expirée depuis le 31 mars 2021.

COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP a également déposé les autres marques suivantes : THERVYL , MINOROC , CERAFIL , ELECTROFEU , AUDIOFEU , OPTOFEU


COMPAGNIE GENERALE DES PLASTIQUES – CGP, Société par Actions Simplifiée - 62 Route du Coin - 42400 - SAINT CHAMOND - France - SIREN 410386759


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Fils et câbles d'énergie, de communication, de liaison informatique, de transmission de données, en particulier fils et câbes de sécurité non propagateur de l'incendie et/ou résistants au feu ; systèmes (appareils) de protection feu des matériels de raccordement.